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la feuille de route de la mission sur les plateformes numériques

Cette mission confiée par Elisabeth Borne à trois personnalités le 11 janvier dernier s’inscrit dans la continuité directe du rapport « Réguler les plateformes numériques de travail » remis au Premier ministre en décembre 2020 par Jean-Yves Frouin, ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation. Ce document de 150 pages préconise notamment de recourir à un tiers – coopérative, à l’instar des Coursiers Bordelais, portage ou autres formes à inventer – pour « sécuriser les relations juridiques et les travailleurs sans remettre en cause la flexibilité apportée par le statut d’indépendant ». Mais avant d’engager d’éventuelles évolutions règlementaires et législatives, la ministre du Travail, en lien avec Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué aux Transports, souhaite approfondir les travaux sur le caractère opérationnel de ces mesures de régulation. C’est tout l’objet de cette mission qui vise tout particulièrement les plateformes de mise en relation pour le transport de particuliers ou la livraison de biens et repas.

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